 Association
Football Club Londais
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Section homo sapiens footballisticus ancestrus réductus (vétéran à 7)  RETOUR PAGE D'ACCUEIL
STATUTS
de l'association declarée sous le regime de la loi du 1 juillet 1901 et du decret du 16 aout 1901 Lors de l'Assemblée générale du: 18 mai 2007 se sont réunis, les soussignés, membres du bureau du club avec 14 membres du club sur 24 convoqués, le quorum est atteint ont établi les nouveaux statuts suivants : ARTICLE 1 : FORME L'association dont s'agit, est créée sous la forme d'une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 : OBJET - RÉALISATION DE L'OBJET L'objet de l'association consiste en association visant la réunion et la pratique du football de ses membres ARTICLE 3 : DURÉE L'association est créée pour une durée illimitée. ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE La dénomination sociale de l'association est . FOOTBALL CLUB LONDAIS LIBRE ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL Le siège de l'association est fixé au 21 rue des Mistelles 83250 LA LONDE les Maures Il pourra être transféré par décision en assemblée générale ARTICLE 6 : RESSOURCES Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes : - des cotisations acquittées par les membres de l'association ; - du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues ; - des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association ; - des dons manuels ; - des dons des établissements d'utilité publique ; - des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ; - des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ; - du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l'association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 ; - des libéralités entre vifs ou testamentaires que l'association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l'article 3-1 modifié du décret n°66-388 du 13 juin 1966 ; à cet effet, l'association s'oblige à : . présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi desdites libéralités ; . adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux ; . à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements ; - de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, Présent et à venir. ARTICLE 7 : COMPOSITION 7.1 Les membres de l'association L'association est composée des membres suivants : - les membres d'honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d'Administration en raison des services rendus à l'association et sont dispensés du paiement des cotisations - les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d'entrée de X euros. et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale - les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme de X euros à déterminer en fonction de la conjoncture en assemblée générale -les membres actifs qui ne participent pas aux compétitions et qui peuvent se voir accorder une réduction de leur cotisation. 7.2 Modification de la composition Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de : - défaut de paiement de la cotisation annuelle suivie de la décision de radier ledit membre prise par le Conseil d'Administration: - démission adressée par écrit au président de l'association ; - décision d'exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par le Conseil d'Administration après avoir entendu l'intéressé - décès ; ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT 8.1 Le Conseil d'administration 8.1.1 Composition du Conseil d'administration Le Conseil d'administration est composé de .3 à 10 membres rééligibles, élus pour 3 ans par l'assemblée générale selon les modalités suivantes : par majorité de la totalité des présents les procurations sont admises et limité à une par personne par document signé des interesseés Le Conseil d'administration se renouvelle tous les ans, selon les modalités suivantes : . par moitiés, les membres sortants sont désignés par le sort En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés. Parmi ses membres, le Conseil d'administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir : - un président ; - un ou plusieurs vice-présidents ; - un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint ; - un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint. Les membres du bureau ce jour sont : - Monsieur PLUQUET Robert, de nationalité Française, demeurant à .LA LONDE LES MAURES, exerçant la profession d'élagueur, en qualité de président ;
Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les mois sur convocation, sur demande d'un quart de ses membres ou sur demande de la moitié des membres votant en assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix. un quorum de la moitié doit etre toutefois atteint pour enteriner toute decision En cas de partage, la voix du président est prépondérante L'absence répétée d'un des membres du conseil d'administration entreine son eviction de facto du dit conseil par vote des autres conseillés d'administration cette clause est valable aussi pour le président qui refuserait à plusieurs reprises sa participation au conseil d'administration dans les conditions requises ci-dessus 8.1.3 Pouvoirs du Conseil d'administration Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale. 8.2. Les Assemblées générales 8.2.1. L'Assemblée générale ordinaire Chaque année, en fin de saison l'Assemblée générale, présidée par l'ancien président, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le président du Conseil d'administration et plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour. Elle décide des modifications du montant des cotisations pour l'année à venir. Remet éventuellement un budget pour l'année à venir A cet effet, 3 jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l'association par tout les moyens à sa disposition Les décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité des présents ayant acquis ce droits par les moyens prévus à l'article 7 : COMPOSITION 8.2.2. Assemblée générale extraordinaire Sur demande de la moitié plus un des membres de l'association ou de la moitié des membres du conseil d'administration, l'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par tout les moyens à sa disposition Les décisions prises par l'Assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité des présents ayant acquis ce droits par les moyens prévus à l'article 7 : COMPOSITION 9. Dissolution de l'association La dissolution de l'association peut être décidée par l'Assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité tel que les décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire qui sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité des présents ayant acquis ce droits par les moyens prévus à l'article 7 : COMPOSITION Au cours de la même assemblé, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus. Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 10. Règlement intérieur Le Conseil d'administration établit le règlement intérieur applicable à l'association, lequel complète les présents statuts. Ledit règlement est approuvé par la plus prochaine assemblée générale. 11. Formalités constitutives Tous pouvoirs sont donnés à M.MANDRILLE Philippe Secrétaire aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.
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